Infos légales du service SCHOOLDOC

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En validant l’envoi de ma demande, j’accepte que SCHOOLDOC transmette mes informations personnelles à ses Partenaires afin de me proposer l’offre la mieux adaptée à mon profil. Je délie expressément ce dernier du secret professionnel aux fins de transmission ultérieure, par les Partenaires à SCHOOLDOC, d’informations me concernant en rapport avec le service demandé.

Je suis informé(e), conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, que les données à caractère personnel transmises pourront faire l’objet de traitements informatisés par les Partenaires, aux fins d’étude de ma demande de logement, de caution, d’assurance et de prospection commerciale, sous réserve du respect des dispositions légales se rapportant à cette finalité.

Je suis informé(e) que la communication de mes « Informations personnelles » ci-dessus demandées sont obligatoires pour le traitement de ma demande de prestation de services. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence, le cas échéant, le refus du Partenaire d’établir une relation commerciale avec moi.

Concernant les traitements réalisés par le Partenaire, je peux à tout moment accéder aux informations me concernant, les faire rectifier et m’opposer pour motifs légitimes en lui écrivant par lettre simple aux coordonnées qui me seront transmises ultérieurement. Je peux également à tout moment m’opposer sans motif à l’utilisation par ce Partenaire de mes informations à des fins de prospection commerciale.

SCHOOLDOC agit en qualité de prestataire dans la recherche d’écoles, de logement et la délivrance de caution scolaire pour étudiants.

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande et des champs facultatifs nous permettant de vous proposer l’offre répondant le mieux à vos besoins.

SCHOOLDOC SAS est Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro SIREN : 914 677 422.

Siège Social : 22 Rue des terres jaunes, 51530 Chouilly Représentant légal : Hervé NOUNGA

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Confidentialité
Toute information personnelle recueillie par SCHOOLDOC dans le cadre des présentes, demeurera strictement confidentielle et ne devra faire l’objet d’aucune divulgation sauf à l’égard des partenaires sollicités.

Recours et réclamation
En cas de réclamation, l’étudiant doit faire parvenir un courrier par lettre recommandée à l’adresse suivante :

SCHOOLDOC

22 Rue des terres jaunes, 51530 Chouilly infos@schooldoc.fr

Dès réception du courrier, un accusé de réception sera délivré sous un délai maximum de 10 jours ouvrés. La réponse à la réclamation sera donnée sous un délai maximum de 2 mois et l’étudiant sera informé de l’état d’avancement de son recours.

Le Médiateur
L’étudiant peut contacter le médiateur de la consommation aux coordonnées ci-après : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) :

14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86 https://www.cm2c.net