En France, chaque étudiant admis en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé est concerné par la contribution vie étudiante et de campus en abrégé CVEC. L’étudiant doit préalablement à son inscription, obtenir son attestation d’acquittement de la CVEC, par paiement ou par exonération. Il s’agit en effet d’une démarche de rentrée incontournable.
La loi prévoit que la CVEC est collectée par les crous. Pour la rentrée 2023/2024, elle a été fixée à 100€. Il est conseillé de s’en acquitter lorsque l’étudiant est sûr de sa formation. En fonction des cas, l’étudiant peut y être assujetti ou en être exonéré.
Qui doit payer la CVEC ?
La CVEC doit être payée par :
- Les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- Les étudiants en double diplôme ;
- Les étudiants en apprentissage ;
- Les étudiants qui vont suivre une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) au titre de leur inscription à l’université.
Qui est dispensé du paiement de la CVEC ?
En fonction de leur situation, certains étudiants sont exonérés du paiement de la CVEC. Il s’agit :
- Des boursiers sur critères sociaux ;
- Des boursiers du gouvernement français ;
- Des boursiers financés par les régions pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales ;
- Des étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ou protection temporaire ;
- Des étudiants réfugiés ;
- Des étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile.
Il convient de préciser que les boursiers des gouvernements étrangers et les boursiers des structures privées ne sont pas dispensés du paiement de la CVEC.
Qui n’est pas concerné par la CVEC ?
- Les étudiants inscrits en BTS (Brevet de Technicien Supérieur) ;
- Les étudiants inscrits en DMA (Diplôme des Métiers d’Art) ;
- Les personnes inscrites en formation comptable dans un lycée ;
- Les étudiants en échange international en France à travers des programmes type Erasmus+
- Les étudiants en formation continue dont les frais de scolarité sont payés par l’employeur ;
- Les personnes inscrites en vue de l’obtention d’une HDR (Habilitation à Diriger des Recherches).
Dans ces six cas précis, l’étudiant n’a aucune formalité à effectuer.
Comment obtenir son attestation d’acquittement de la CVEC ?
Le processus est assez simple, l’étudiant devra :
- S’inscrire au préalable sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter sur https://cvec.etudiant.gouv.fr ;
- Indiquer sa ville d’études ;
- Payer la CVEC à l’aide d’une carte bancaire ou faire une demande d’exonération en fonction de son cas ;
- Obtenir son attestation, à présenter à son établissement afin que celui-ci finalise son inscription administrative.
Les étudiants qui n’ont pas de carte bancaire et qui ne peuvent pas payer en ligne avec la carte d’un proche ont la possibilité de payer en espèces dans un bureau de poste. Dans ce cas, l’étudiant devra :
- S’inscrire au préalable sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter sur https://cvec.etudiant.gouv.fr ;
- Indiquer sa ville d’études ;
- Télécharger un avis de paiement ;
- Payer en espèces dans un bureau de poste ;
- Attendre de recevoir sous deux jours ouvrés, un mail l’informant de la disponibilité son attestation de paiement. Cette attestation est à télécharger dans son espace et à présenter à son établissement afin que celui-ci finalise son inscription administrative.
Les étudiants exonérés du paiement de la CVEC devront quant à eux :
- S’inscrire sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter sur https://cvec.etudiant.gouv.fr ;
- Indiquer la ville d’études ;
- Télécharger l’attestation d’exonération qui est également à présenter à son établissement afin que celui-ci finalise son inscription administrative.
Comment se faire rembourser du montant de la CVEC ?
Un étudiant dont la situation change en cours d’année et qui devient éligible à l’exonération du paiement de la CVEC, a la possibilité de se faire rembourser. Pour cela, il lui suffit juste d’en faire la demande avant le 31 mai de l’année universitaire en cours sur https://cvec.etudiant.gouv.fr
A quoi sert la CVEC ?
Comme prévu par la loi ORE ‘Orientation et Réussite des Etudiants’, la Contribution Vie Etudiante et de Campus permet de mieux accueillir les étudiants, de soutenir leurs initiatives et de financer des actions dont ils sont les premiers bénéficiaires. Il peut s’agir entre autres de l’accompagnement social et sanitaire, de la pratique du sport et de l’accès aux arts et à la culture.