En France, chaque étudiant a la possibilité de compléter ses revenus en travaillant que ce soit au sein d’une entreprise ou de son établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, l’étudiant étranger doit disposer d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’une carte de séjour Etudiant.
La loi française autorise les étudiants étrangers, quel que soit leur niveau d’études, à travailler à titre accessoire. Vous pouvez de ce fait, en tant qu’étudiant étranger, travailler 964 heures par an soit 60% de la durée légale du temps de travail. Elle est de 50% pour les étudiants algériens. En cas de non-respect de cette durée, vous vous exposez au risque de retrait et de refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Ce volume horaire annuel autorisé commence à la délivrance de votre carte de séjour étudiant ou de la validation de votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Si votre titre de séjour vous a été délivré par exemple le 21 avril 2023, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu’au 20 avril 2024.
Etudiant ou pas, un salaire minimum légal est garanti lorsque vous travaillez en France. Il s’agit du salaire minimum interprofessionnel de croissance encore appelé SMIC. Il s’élève à 11,07€ au 1er Aout 2022. S’agissant d’un salaire brut, vous devez y déduire les cotisations sociales obligatoires qui sont d’environ 20% pour avoir le net, soit 8,76€ l’heure.
Cas de l’étudiant qui travaille au sein de son établissement
En tant qu’étudiant étranger en France, vous avez la possibilité de travailler au sein de votre établissement d’enseignement supérieur. Ce travail est adapté à vos horaires de cours et au rythme des études afin de vous permettre de réussir vos études et votre insertion professionnelle. Le contrat de travail pour étudiants au sein d’un établissement d’enseignement supérieur dure au maximum 12 mois : du 1er septembre au 31 août. L’étudiant dans ce cas précis, peut travailler au maximum 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et 300 heures au maximum entre le 1er juillet et le 31 août. Tout ceci en respectant le volume horaire annuel autorisé par la loi.
Cas de l’étudiant qui effectue un stage dans le cadre de ses études
La validation de certaines formations requiert de l’étudiant un stage en entreprise. Dans ce précis, les étudiants étrangers sont soumis aux règles ci-après :
- Le stage est conventionné c’est-à-dire qu’une convention est signée entre votre établissement et la structure qui vous accueille ;
- La durée de stage n’est pas déduite de vos 964 heures de travail par an ;
- Vous devez percevoir une indemnité de 600,60€ par mois si le stage dure plus de deux mois.
Cas de l’étudiant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à l’apprenti de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation. L’étudiant étranger dans ce cas peut travailler au-delà des 964 heures autorisées par an. Le contrat doit avoir été validé au préalable par l’opérateur de compétences (OPCO) ou par la DREETS en cas d’apprentissage dans la fonction publique.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, l’employeur doit au préalable avoir demandé et obtenu une autorisation de travail afin que l’étudiant étranger puisse travailler plus de 964 heures. L’autorisation doit par ailleurs être obtenue avant que l’étudiant débute son activité.
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont dorénavant ouverts aux primo-arrivants inscrits en Master (reconnu par l’Etat) ou dans une des formations labellisées par la conférence des grandes écoles et listées à la page https://www.cge.asso.fr/labels-accreditations/formations-labellisees/
Pour les formations autres que celles énumérées supra, l’étudiant doit avoir effectué une année de de formation en France pour signer un contrat d’alternance.